Registre national des copropriétés
1 820 copropriétés sans syndic déclaré à Montpellier
Soit 32 % des 5 665 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel montpelliérain habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Montpellier
1 820 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 949 avenue du Professeur Louis Ravas Les Cevennes 958 1949 à 1974 958 lots
- 250 route de Mende Principal Pre aux Clercs 866 1975 à 1993 866 lots
- 781 avenue de Monsieur Teste Les Terrasses du Peyrou 220 1975 à 1993 220 lots
- 949 avenue du Professeur Louis Ravas Les Cevennes 489 1949 à 1974 489 lots
- 205 rue de Bugarel La Guirlande A/b 270 1975 à 1993 270 lots
- 68 avenue de la Justice de Castelnau Les Terrasses D'occitanie 202 Non renseignée 202 lots
- 1465 avenue de Maurin Cite Fleurie 148 1949 à 1974 148 lots
- 335 rue du Triolet La Domitienne 243 1975 à 1993 243 lots
- 80 rue du Plateau des Violettes Le Plateau des Violettes 157 1949 à 1974 157 lots
- 71 rue Abel Gance Collines d Estanoves 124 1949 à 1974 124 lots
- 120 avenue de Barcelone Tour d 'assas 213 1949 à 1974 213 lots
- 76 rue Saint-Priest Les Jardins du Pere Soulas 207 1975 à 1993 207 lots
- 679 avenue du Marché Gare Omana 189 Après 2010 189 lots
- 206 rue Fabri de Peiresc Parc des Arceaux a 193 1949 à 1974 193 lots
- avenue Demaurin Val d Argent 1 123 1949 à 1974 123 lots
- 2400 avenue des Moulins Les Moulins 264 Non renseignée 264 lots
- 151 rue Pierre Cardinal Les Flamants Roses 148 1975 à 1993 148 lots
- 7 rue des Amaryllis Central Fac 253 1994 à 2000 253 lots
- 134 rue du Curat Principal Enclos aux Fontaines 167 1949 à 1974 167 lots
- 247 rue Raimon de Trencavel Domaine des Jardins de Boheme 180 Après 2010 180 lots
- avenue du Château d'O Clos du Moulin 180 Non renseignée 180 lots
- 170 rue du 56eme Regiment d'Artillerie Campus Creatif 344 Après 2010 344 lots
- rue Jean Grémillon Les Collines D'estanove B2 99 1949 à 1974 99 lots
- 16 rue Henri Dunant Cite Chambre de Commerce 160 1949 à 1974 160 lots
- 11 rue des Bleuets Les Cyclamens 97 1949 à 1974 97 lots
- 125 rue du Pré aux Clercs Les Jardins du Pre aux Clercs 109 Non renseignée 109 lots
- 1376 avenue de la Pompignane Carre Mosaik 119 Après 2010 119 lots
- 1006 rue de la Croix Verte Green Garden 154 Non renseignée 154 lots
- 40 rue Maréchal Gallieni Les Hauts de L'arnel 117 Non renseignée 117 lots
- 29 -31 Bd Berthelot — 181 Non renseignée 181 lots
- 4103 /4113 Bd Paul Valery Les Folies du Parc 119 Après 2010 119 lots
- 1 rue des Pommiers La Colombiere 140 1949 à 1974 140 lots
- 14 rue du Professeur Joseph Anglada La Colombiere 130 1949 à 1974 130 lots
- 55A rue Saint Cléophas Le Septimanie 105 2001 à 2010 105 lots
- 403 rue du Pont de Lavérune Domaine des Pins 87 1975 à 1993 87 lots
- 19 quai des Tanneurs Le Skeria 131 Non renseignée 131 lots
- 42 avenue Saint-Lazare Le Mail 128 1949 à 1974 128 lots
- 42 avenue Saint-Lazare Le Mail 128 1949 à 1974 128 lots
- 181 boulevard Charles Warnery Esplanade 203 1949 à 1974 203 lots
- rue de Bugarel Victoria Residence 113 Après 2010 113 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 1 820. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Montpellier ?
La plupart sont de petits immeubles : 1 055 des 1 820 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (218 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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